Mentions légales & confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site mesdepanneurspro.fr est édité par [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER] au capital de [À COMPLÉTER] €, immatriculée au RCS de [À COMPLÉTER] sous le n° [À COMPLÉTER]. Siège social : [À COMPLÉTER]. N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]. Contact : 07 56 96 70 65 — [À COMPLÉTER].
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre, [À COMPLÉTER].
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logo, charte graphique, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
4. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de demande de devis (prénom, téléphone, code postal, nature du problème) font l'objet d'un traitement destiné à vous recontacter au sujet de votre demande de dépannage. Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.
Le destinataire des données est l'éditeur du site et, le cas échéant, l'artisan partenaire chargé de l'intervention. Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : [À COMPLÉTER] ou par courrier à l'adresse du siège social.
5. Consentement au démarchage téléphonique
En cochant la case dédiée du formulaire, vous consentez expressément à être rappelé(e) par téléphone au sujet de votre demande. Ce consentement est libre, explicite et peut être retiré à tout moment. Conformément à la réglementation applicable, aucun appel commercial n'est passé sans ce consentement préalable. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage (Bloctel).
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre accord, des cookies de mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bandeau dédié ou les réglages de votre navigateur.
7. Médiation & litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise : [À COMPLÉTER]. Le présent site est soumis au droit français.
Les mentions entre crochets [ … ] sont des champs à compléter par l'exploitant du site selon sa situation juridique.