Mentions légales & confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site mesdepanneurspro.fr est édité par [À COMPLÉTER], [À COMPLÉTER], immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN [À COMPLÉTER]. Siège social : [À COMPLÉTER]. N° de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER]. Contact : 07 56 81 33 30 — contact@mesdepanneurspro.fr.
2. Professionnel réalisant les interventions
Les dépannages présentés sur ce site sont réalisés par des artisans partenaires indépendants, qui contractent directement avec le client et demeurent seuls responsables de leurs prestations :
- Arthur Rodrigues, entrepreneur individuel (EI), SIRET 929 430 908 00012 — 1 rue Henri Martin, 92700 Colombes. Activité déclarée : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (NAF 43.22A). Secteur d'intervention : Hauts-de-Seine.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, logo, charte graphique, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
5. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de demande de devis (prénom, téléphone, code postal, nature du problème) font l'objet d'un traitement destiné à vous recontacter au sujet de votre demande de dépannage. Elles ne sont jamais cédées ni revendues à des tiers à des fins commerciales.
Le destinataire des données est l'éditeur du site et, le cas échéant, l'artisan partenaire chargé de l'intervention. Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer : contact@mesdepanneurspro.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.
6. Consentement au démarchage téléphonique
En cochant la case dédiée du formulaire, vous consentez expressément à être rappelé(e) par téléphone au sujet de votre demande. Ce consentement est libre, explicite et peut être retiré à tout moment. Conformément à la réglementation applicable, aucun appel commercial n'est passé sans ce consentement préalable. Vous pouvez par ailleurs vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage (Bloctel).
7. Cookies
Le site dépose un unique cookie, dit strictement nécessaire : un cookie de session (grav-site) d'une durée de 30 minutes, indispensable au fonctionnement du formulaire de devis et à sa protection anti-fraude. Conformément aux recommandations de la CNIL, ce type de cookie est exempté de consentement : aucun bandeau ne vous est donc présenté.
Le site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et ne fait appel à aucun service tiers de suivi. Vous pouvez néanmoins bloquer ou supprimer ce cookie via les réglages de votre navigateur ; le formulaire de devis cessera alors de fonctionner.
8. Médiation & litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise : [À COMPLÉTER]. Le présent site est soumis au droit français.
Les mentions entre crochets [ … ] sont des champs à compléter par l'exploitant du site selon sa situation juridique.